Loi 16 : ce que les gestionnaires de copropriétés doivent savoir

Depuis plusieurs années, la gestion des copropriétés au Québec est confrontée à des enjeux importants : vieillissement des immeubles, sous-financement de certains fonds de prévoyance, manque de documentation et difficultés pour les acheteurs à obtenir un portrait clair de l’état réel d’un immeuble avant une transaction.

C’est dans ce contexte que le gouvernement du Québec a adopté la Loi 16, dont plusieurs mesures importantes sont entrées en vigueur le 14 août 2025. L’objectif est clair : favoriser une gestion plus transparente, prévisible et responsable des copropriétés tout en assurant la pérennité du parc immobilier québécois.

Pour les gestionnaires de copropriétés, ces nouvelles obligations représentent à la fois un défi administratif et une occasion d’améliorer la planification des entretiens, la gestion des risques et la communication avec les copropriétaires.

Une équipe qui répond aux besoins des copropriétés

La mise en œuvre des exigences découlant de la Loi 16 soulève de nombreuses questions pour les syndicats de copropriété et les gestionnaires d’immeubles. Dans ce contexte, il peut être avantageux de s’entourer de fournisseurs qui connaissent bien les réalités du milieu et qui sont en mesure d’offrir un accompagnement adapté aux nouvelles obligations.

Forte de son expérience acquise à travers des milliers d’installations réalisées chaque année, l’équipe d’HydroSolution accompagne les copropriétés dans leurs projets en mettant à leur disposition son expertise, ses conseils et des solutions adaptées à leurs besoins. Que ce soit pour répondre à vos interrogations, évaluer les solutions les mieux adaptées à votre immeuble ou vous guider dans le respect des exigences liées au carnet d’entretien et à la gestion des équipements, ses spécialistes sont outillés pour accompagner les gestionnaires et les conseils d’administration à chaque étape.

Vous souhaitez mieux comprendre les nouvelles exigences de la Loi 16 et leurs impacts sur la gestion de votre copropriété? Poursuivez votre lecture pour découvrir les principales obligations à connaître ainsi que les bonnes pratiques à mettre en place.

Le carnet d’entretien : un outil central de planification

L’une des principales nouveautés introduites par la Loi 16 est l’obligation pour les syndicats de copropriété de mettre en place un carnet d’entretien.

Concrètement, il s’agit d’un document qui dresse le portrait complet de l’immeuble et qui permet d’assurer un suivi structuré de son état. Le carnet contient notamment un inventaire détaillé des composantes de l’immeuble, qu’il s’agisse des parties communes du bâtiment ou des appareils et équipements, comme les chauffe-eau. Il comprend également une évaluation de leur état, une estimation de leur durée de vie utile ainsi qu’une planification des réparations majeures et des remplacements prévus au cours des 25 prochaines années.

Au-delà de l’obligation réglementaire, ce document devient un véritable outil de gestion. Il permet notamment :

d’anticiper les interventions importantes;
de réduire les risques de travaux d’urgence;
d’appuyer les décisions du conseil d’administration;
de conserver l’historique des travaux effectués;
de faciliter la transition entre les administrateurs ou les gestionnaires.

Bien choisir ses fournisseurs est un élément clé d’une gestion efficace de la copropriété. Un fournisseur qui vous accompagne, offre un service complet et remet toute la documentation nécessaire à la mise à jour du carnet d’entretien représente une réelle valeur ajoutée. Prenons l’exemple d’un chauffe-eau : disposer dès l’installation des caractéristiques de l’équipement, de sa date de mise en service et de sa durée de vie utile estimée dans un registre complet ainsi que de recevoir un suivi par le fournisseur simplifie grandement la gestion des dossiers et la planification des entretiens futurs.

Le carnet d’entretien doit d’ailleurs être préparé par un professionnel habilité et révisé périodiquement afin de refléter l’évolution réelle de l’immeuble.

L’étude du fonds de prévoyance : mieux financer l’avenir

Le deuxième pilier de la réforme concerne l’étude du fonds de prévoyance.

Bien que plusieurs copropriétés disposaient déjà d’un fonds de prévoyance, les sommes accumulées n’étaient pas toujours suffisantes pour couvrir les réparations majeures à venir. La Loi 16 vise donc à assurer une meilleure adéquation entre les besoins réels de l’immeuble et les montants mis de côté.

Basée sur les informations contenues dans le carnet d’entretien, l’étude du fonds de prévoyance permet d’établir les sommes qui devraient être accumulées au fil des années pour financer les travaux futurs des parties communes.

Pour les gestionnaires, cette nouvelle exigence facilite la planification budgétaire à long terme. Elle permet également de mieux expliquer aux copropriétaires la nécessité de certaines contributions et de réduire les risques de cotisations spéciales importantes imposées à la dernière minute.

En d’autres mots, l’objectif n’est pas seulement de respecter une obligation légale, mais aussi d’assurer la stabilité financière de la copropriété.

Prévention et entretien : des investissements qui prennent de la valeur

L’entrée en vigueur de ces nouvelles mesures met également en lumière l’importance de la prévention dans la gestion immobilière.

Alors que le carnet d’entretien exige un suivi détaillé des composantes du bâtiment et que l’étude du fonds de prévoyance oblige à planifier les dépenses futures, les équipements et les solutions de protection, comme les systèmes de détection de fuites d’eau, deviennent des éléments stratégiques à considérer.

Parmi les composantes à surveiller, le chauffe-eau mérite une attention particulière. Les appareils de moindre qualité figurent d’ailleurs régulièrement parmi les principales causes de dommages causés par l’eau dans les immeubles résidentiels lorsqu’ils atteignent leur fin de vie utile ou lorsqu’une fuite passe inaperçue. Les conséquences peuvent être importantes : réclamations d’assurance, travaux coûteux et inconvénients majeurs pour les occupants.

Dans cette perspective, plusieurs syndicats choisissent d’intégrer à leur planification des mesures préventives telles que le remplacement programmé des chauffe-eau ainsi que l’installation de systèmes de détection et de fermeture automatique de l’eau en cas de fuite. Ces équipements permettent de réduire les risques de sinistres, de protéger les parties communes et privatives et, dans plusieurs cas, de répondre aux exigences des assureurs.

Certains fournisseurs offrent d’ailleurs des chauffe-eau de haute qualité, reconnus par plusieurs assureurs, ainsi que des options d’achat ou de location adaptées aux réalités des copropriétés. Lorsque l’option de location est offerte, le remplacement préventif de l’appareil à la fin de sa durée de vie utile est généralement inclus, ce qui permet d’assurer une meilleure prévisibilité des coûts et de réduire les risques associés au vieillissement des équipements.

Il est également avantageux de privilégier un fournisseur offrant des garanties solides et un accompagnement complet. La remise d’une documentation détaillée sur les équipements installés facilite notamment la mise à jour du carnet d’entretien et contribue à une gestion plus efficace de l’immeuble à long terme.

Pour toute question ou pour obtenir un accompagnement dans vos projets de remplacement ou d’installation de chauffe-eau et de systèmes de détection de fuites d’eau, l’équipe spécialisée d’HydroSolution est là pour vous conseiller :

Par téléphone : 1 877 326-0606, poste 4228

Par courriel : [email protected]

En ligne : Soumission copropriétés et multilogements – HydroSolution

Source : HydroSolution