Attestation Loi 16 : harmoniser les pratiques pour des transactions plus fluides et sécurisées

Depuis l’entrée en vigueur de la Loi 16, l’attestation exigée lors de la vente d’une unité en copropriété divise est devenue un enjeu central. Pour les gestionnaires, elle mobilise temps, ressources et vigilance. Pour les syndicats, elle soulève des questions juridiques. Pour les copropriétaires, elle peut avoir un impact direct sur la réussite ou non d’une transaction.

C’est dans ce contexte que l’AQGC réunit ses membres à l’occasion d’une table ronde stratégique, avec un objectif clair : bâtir ensemble un modèle harmonisé, représentatif des meilleures pratiques du terrain, qui serve à la fois la fluidité des ventes et la protection du syndicat.

Une table ronde pour bâtir un modèle AQGC officiel

L’AQGC propose une voie de passage simple et pragmatique :

un processus transparent, sans dédoublements inutiles ;
une meilleure protection juridique pour les syndicats ;
des coûts maîtrisés pour les copropriétaires.

La table ronde vise à faire évoluer cette proposition, en s’appuyant sur l’expertise de ses membres gestionnaires, leurs pratiques actuelles, et les modèles existants, notamment celui de la SHQ.

Les points abordés incluent :

la structure « attestation annuelle + attestation sur demande » ;
les réserves à formuler sur l’actualité des données au fil du temps ;
les informations financières à inclure (et leur degré de précision).

Pourquoi c’est important

Un modèle unifié et bien construit permettrait :

d’éviter les retards ou blocages de transactions dus à des informations incomplètes ou à des documents non normalisés ;
de réduire les risques juridiques liés à l’émission de documents officiels ;
d’assurer une meilleure compréhension des obligations des syndicats par les copropriétaires, courtiers et notaires ;
de renforcer la professionnalisation de la gestion de copropriété.

La table ronde s’inscrit dans la mission de l’AQGC : soutenir ses membres dans la mise en œuvre concrète des réformes, en favorisant une approche collaborative, proactive et ancrée dans le réel.

Vous êtes gestionnaire ? Vos modèles comptent.

L’AQGC invite ses membres à nous envoyer leurs exemples d’attestations en cliquant ici.

Vos documents serviront de base de réflexion pour construire un modèle officiel qui parle à tous, gestionnaires, administrateurs, copropriétaires, notaires, courtiers.

Et si vous n’êtes pas encore membre…

… c’est peut-être le moment de nous rejoindre.

Accédez à ces échanges, participez à la co-construction des meilleures pratiques, et bénéficiez d’un réseau de soutien, d’expertise et de représentativité qui fait bouger la copropriété au Québec.

Devenir membre de l’AQGC, c’est facile et directement en ligne : Lien d’adhésion