Évènements en novembre 2020

I. Introduction II. La responsabilité du syndicat, des administrateurs, du gestionnaire et de l’avocat en matière de copropriété divise – où se situe la ligne ? i) Quand faut-il faire appel à un avocat ? ii) Les circonstances dans lesquelles un avis juridique serait utile, voire nécessaire iii) La responsabilité du promoteur iv) La transition entre le promoteur et le syndicat, qui est responsable de quoi? v) Les vices cachés / vices de construction vi) Les obligations imposées aux administrateurs eu égard à leurs communications avec les copropriétaires vii) L’enjeu de la prescription III. Les développements législatifs récents et à venir: [...]