Chargement Évènements
Cet évènement est passé

Clauses pertinentes de la déclaration de copropriété :

    1. Règlement prohibitif;
    2. Clause pénale sur infraction;
    3. Recouvrement des honoraires extrajudiciaires;
    4. 1080 C.c.Q.

Gestion procédurale :

    1. L’avis d’infraction;
    2. La lettre de mise en demeure;
    3. Les recours judiciaires :
      • Recouvrement de créance;
      • Injonction;
      • 1080 C.c.Q.
    4. Le déroulement d’une poursuite

Application réglementaire pratique :

    1. Échange d’odeurs (cannabis et al.)
    2. AirBnb
    3. Bruit
    4. Animaux nuisibles
    5. Locataires nuisibles
    6. Prostitution

Billets

Les numéros ci-dessous incluent les billets pour cet événement déjà dans votre panier. En cliquant sur «Obtenir des billets», vous pourrez modifier toutes les informations existantes sur les participants ainsi que modifier les quantités de billets.
Les billets ne sont plus disponibles