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I. Introduction

II. La responsabilité du syndicat, des administrateurs, du gestionnaire et de l’avocat en matière de copropriété divise – où se situe la ligne ?
i) Quand faut-il faire appel à un avocat ?
ii) Les circonstances dans lesquelles un avis juridique serait utile, voire nécessaire
iii) La responsabilité du promoteur
iv) La transition entre le promoteur et le syndicat, qui est responsable de quoi?
v) Les vices cachés / vices de construction
vi) Les obligations imposées aux administrateurs eu égard à leurs communications avec les copropriétaires
vii) L’enjeu de la prescription

III. Les développements législatifs récents et à venir: la réforme en droit de la copropriété divise au Québec
i) Assurances
ii) Registre de la copropriété
iii) Fonds d’auto-assurance
iv) Foyers en copropriété
v) Cannabis en copropriété

IV. Conclusion

Billets

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