Depuis le 1^er septembre dernier, le passeport vaccinal a fait son entrée dans les restaurants, salle d’entraînement, salle de spectacle et pour la plupart des activités jugées non essentielles au Québec.

Est-ce que les Syndicats de copropriété sont tenus d’appliquer ces règles dans les immeubles ?

À défaut d’avoir le passeport vaccinal, est-ce qu’un copropriétaire pourrait se voir refuser l’accès à la salle d’entrainement de l’immeuble ?

Le comité prise de position et relations publiques de l’AQGC s’est penché sur la question.

Pour commencer, selon l’article 1056 du Code civil du Québec, afin d’adopter un nouveau règlement, celui-ci doit être en fonction de la destination de l’immeuble et ne peut restreindre les droits des copropriétaires. Ainsi, il serait difficile d’interdire l’accès aux salles communes d’un immeuble puisqu’ils sont la propriété de tous les copropriétaires.

Cependant, il est possible de modifier les règles d’accès aux parties communes. Voici donc nos recommandations :

–      Toute personne souffrant de l’un ou des symptômes de la COVID-19 ne doit pas entrer dans la salle commune. Soit :  toux, fièvre, perte d’odorat, contact étroit avec une personne atteinte de la COVID ou durant un isolement dû à la COVID;

–      Port du masque obligatoire dès l’entrée;

–      Désinfection ou lavage des mains à l’entrée;

–      Demander aux copropriétaires de respecter la distanciation sociale recommandée par la santé publique;

–      Réduire au minimum le nombre de personnes autorisées dans une même salle afin d’observer le point précédent;

–      Nettoyer avant et après les objets et équipements utilisés; et

–      Seuls les résidents devraient avoir accès aux parties communes et aucun invité ne devrait être permis.

Pour finir, le passeport pourrait être obligatoire lors des assemblées, selon l’endroit où elle est tenue. Ainsi, nous vous rappelons que l’AQGC suggère fortement de favoriser les assemblées virtuelles afin de limiter la propagation du virus. Pour lire notre article de blogue à ce sujet : https://www.aqgc.org/covid-19/assemblee-generale-et-reunion-en-presentiel/

Le Comité prise de position et relations publiques
Pour l’Association Québécoise des Gestionnaires de Copropriétés

Si vous désirez faire parvenir une copie PDF de cet article à vos clients / Syndicats, voici le fichier: Devrait-on exiger le passeport vaccinal dans les parties communes d’un immeuble