Couverture médiatique
On parle de l’AQGC dans les médias
Frais de copropriétés : Reportage Rose St-Pierre
2 mai 2022/ Radio-Canada: L’Heure du monde
Québec s’est lancé dans une importante réforme de la copropriété. Les propriétaires de condo devront maintenant mettre plus d’argent de côté pour l’entretien de leur bâtiment. Et pour ceux qui n’ont pas assez épargné, la pression monte… Les charges de copropriété, appelées familièrement « frais de condo », peuvent facilement doubler, voire tripler. Pour certains copropriétaires, les nouvelles lois sont un cauchemar qui commence. Manon Globensky en discute avec Élise Beauchesne, présidente-directrice générale de Solution Condo et présidente de l’Association québécoise des gestionnaires de copropriétés, après un reportage de Rose St-Pierre.
La CAQ refuse de se pencher sur l'indemnisation des sinistrés en copropriété
15 mars 2022/ Aile parlementaire du Parti libéral du Québec
La CAQ a refusé aujourd’hui de débattre d’une pétition de plus de 9000 signataires réclamant une modification au Code civil relativement à l’indemnisation des sinistrés en copropriété.
La députée de Vaudreuil et porte-parole de l’opposition officielle en matière d’affaires municipales et d’habitation, Mme Marie-Claude Nichols, déplore que le gouvernement caquiste tourne ainsi le dos aux copropriétaires en refusant d’apporter un changement mineur de libellé qui ferait toute la différence pour eux. […]
Le problème persistant de l'assurance-condo
23 février 2022/ Le Journal de Montréal
La question de l’assurance habitation sur le marché des copropriétés fait encore des mécontents malgré de récentes réformes pour aplanir de graves problèmes qui minent ce secteur depuis des années.
Au centre du litige se trouve la formulation d’un article du Code civil qui permettrait aux assureurs de se défiler à la suite d’un sinistre.
La situation est décriée depuis des mois par Yves Joli-Coeur, avocat réputé spécialisé en copropriété. Il y a deux semaines, c’est l’Association québécoise des gestionnaires de copropriétés (AQGC) qui a fait une sortie publique pour presser le gouvernement de modifier le texte de loi. […]
Dépôt d'une pétition pour modifier l'article 1074.2 C.c.Q relativement à l'indemnisation des sinistres en copropriété
15 février 2022/ Aile parlementaire du Parti libéral du Québec
Une pétition signée par plus de 9000 citoyens réclamant une modification au Code civil relativement à l’indemnisation des sinistres en copropriété a été déposée, aujourd’hui à l’Assemblée nationale, par la porte-parole de l’opposition officielle en matière d’habitation, Mme Marie-Claude Nichols. […]
Condos : les gestionnaires critiquent encore les assureurs
15 février 2022/ Portail de l’assurance
[…] Cette interprétation stricte des assureurs a plongé plusieurs syndicats dans un déficit d’exploitation récurrent. En plus, ces recours engorgent les tribunaux avec des causes qui n’avaient pas lieu d’être auparavant, déplorent les auteurs du bulletin. Dès 2019, cette situation a mené à la création de l’Association québécoise des gestionnaires de copropriétés (AQGC) et la diffusion d’une pétition visant à corriger l’article 1074.2. […]
Condos et dégâts d’eau : quand les copropriétaires se transforment en assureurs
9 février 2022/ ICI Radio-Canada
Une pétition sur le site web de l’Assemblée nationale du Québec réclamant des changements à la loi sur les indemnisations en cas de sinistres en condos a recueilli plus de 9000 signatures au cours des deux derniers mois.
Selon le texte de la pétition présentée par l’Association québécoise des gestionnaires de copropriétés (AQGC), les assureurs refuseraient systématiquement de reconnaître toute faute d’un copropriétaire lors d’un dégât d’eau. Ce sont ainsi tous ses voisins qui risquent d’écoper de la facture. […]
Quebec association urges condo insurance reform
8 février 2022/ REMI Network
The Association Québécoise des Gestionnaires de Copropriétés (AQGC) is calling on the Quebec government to change co-ownership rules in the condo sector, which are allowing insurers to refuse to compensate when a loss emanates from their insureds unit.
Since Article 1074.2 of the Civil Code of Québec came into force on December 13, 2018, the AQRC says that the community of co-owners have been paying for restoration work of affected private and common areas with “little hope” of being compensated by the insurer of the co-owner who is actually responsible for the loss. […]
Les copropriétaires n'en peuvent plus de payer à la place des assureurs.
4 Février 2022 / Newswire
L’article 1074.2 du Code civil du Québec (C.c.Q) est entré en vigueur le 13 décembre 2018. Depuis, c’est tout un casse-tête en copropriété puisque les assureurs des copropriétaires refusent d’indemniser leurs assurés lorsqu’un sinistre émane de leur unité. C’est donc la collectivité des copropriétaires qui se retrouve à payer pour les travaux de remise en état des parties privatives et communes affectées, même celle du copropriétaire « responsable » du sinistre, avec très peu d’espoir d’être indemnisée par l’assureur du copropriétaire « fautif ». […]
Les copropriétaires prudents et respectueux des règles vont-ils continuer de payer pour ceux qui sont insouciants et voir leurs frais de condo augmenter?
15 décembre 2021 / SolutionCondo
Depuis l’entrée en vigueur de l’article 1074.2 C.c.Q, c’est tout un bordel en copropriété et plusieurs assureurs refusent systématiquement d’indemniser leurs assurés lorsqu’un incident survient, niant leur “faute”.
Cette situation est un fardeau déraisonnable pour les syndicats qui ont la responsabilité de démontrer la culpabilité d’un résident plutôt que de tenir un copropriétaire responsable des conséquences dommageables entraînées par sa faute ou sa négligence comme prévu à toute déclaration de copropriété. […]
BULLETIN SPÉCIAL RELATIF À L'ARTICLE 1074.2
14 décembre 2021 / CondoLegal.com
[…] L’Association Québécoise des Gestionnaires de Copropriétés a porté le flambeau de la pétition mentionnée
précédemment, ainsi que les récriminations des copropriétaires, administrateurs et gestionnaires, afin d’amener le législateur à corriger l’article 1074.2 C.c.Q. (Voir à la page suivante le texte de la pétition)
Par ailleurs, le 8 décembre 2021, lors de la Commission parlementaire traitant de l’étude détaillée du projet de loi
n° 5 (Loi donnant suite à des mesures fiscales annoncées à l’occasion du discours sur le budget du 25 mars 2021 et à certaines autres mesures), la députée de Vaudreuil, Madame Marie-Claude Nichols, porte-parole de l’opposition officielle en matière d’habitation, a soumis au Ministre des finances Éric Girard un projet d’amendement à l’article 1074.2 C.c.Q. […]
LES GESTIONNAIRES DE « CONDOS » DEVRONT S’ARMER DE PATIENCE
9 décembre 2021 / Le courrier parlementaire
(LCP) La députée Marie-Claude Nichols du Parti libéral n’a pas convaincu le ministre des Finances de modifier rapidement l’article 1074.2 du Code civil. On sait que l’Association québécoise des gestionnaires de copropriétés fait présentement signer une pétition demandant la modification de cet article.
Les assureurs se font reprocher de refuser « systématiquement de reconnaître toute « faute » d’un copropriétaire lorsqu’un syndicat souhaite être indemnisé pour les coûts d’un sinistre qui découlent de la responsabilité du copropriétaire, de son locataire, de ses préposés ou de l’un des biens dont il est légalement responsable ». […]
QU’EST-CE QUI CAUSE LE MÉCONTENTEMENT?
7 décembre 2021 / Le courrier parlementaire
[…] L’Association québécoise des gestionnaires de copropriétés plaide que depuis l’adoption de cet article en 2019, et malgré le changement apporté en 2020, « les assureurs refusent systématiquement de reconnaître toute « faute » d’un copropriétaire lorsqu’un syndicat souhaite être indemnisé pour les coûts d’un sinistre qui découlent de la responsabilité du copropriétaire, de son locataire, de ses préposés ou de l’un des biens dont il est légalement responsable ». […]
MÊME PARMI LES JUGES, ON S’EN PLAINT
7 décembre 2021 / Le courrier parlementaire
Amendement en vue à l’article 1074.2 C.c.Q. : Lu dans Le Courrier parlementaire :
L’article 1074.2 du Code civil : Même parmi les juges, on s’en plaint
(LCP-LAG) L’article 1074.2 du Code civil est décidément dans le collimateur de la députée libérale Me Marie-Claude Nichols. Non seulement elle parraine une pétition en ligne par laquelle l’AQGC – Association québécoise des gestionnaires de copropriétés réclame que la disposition soit amendée, mais voilà que l’élue de Vaudreuil pense introduire elle-même un amendement dans le projet de loi 5 quand l’omnibus sera épluché par la Commission des finances publiques. […]
LES BONS PAIENT POUR LES MÉCHANTS, SELON LES GESTIONNAIRES
19 novembre 2021 / Le courrier parlementaire
(LCP) Des propriétaires de condominium ont constaté avec stupéfaction depuis quelques années qu’après avoir été victime de dégâts d’eau, le chemin vers le dédommagement est pas mal plus compliqué qu’il ne l’était auparavant.
Les assureurs refusent de dédommager et de subroger par la suite. C’est aux syndicats de copropriétés de procéder. Résultat : délais, enquêtes, obligation de prouver la faute alors que personne n’était présent lors des faits ou ne connait précisément la cause du sinistre. Suivent les mises en demeure et les poursuites devant les tribunaux.
Voilà que l’Association québécoise des gestionnaires de copropriétés pointe en direction de modifications discrètes qui ont été faites au fil des ans à l’article 1074.2 du Code civil. […]
Une pétition pour revoir une partie de la loi sur les sinistres et les copropriétés : entrevue avec Me Yves Joli-Coeur
13 novembre 2021 / TVA Nouvelles
Me Yve Joli-Coeur du Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec – RGCQ appuie l’AQGC dans sa démarche visant la protection de l’intérêt de tous les québécois habitant en copropriété lors d’une entrevue avec TVA Nouvelles. […]
Modification de l'article 1074.2 du Code civil du Québec relativement à l'indemnisation des sinistres en copropriété
11 novembre 20211 / Le Lézard
MONTRÉAL, le 11 nov. 2021 /CNW Telbec/ – L’article 1074.2 du Code civil du Québec (C.c.Q) est entré en vigueur le 13 décembre 2018. Depuis, c’est tout un bordel en copropriété puisque les assureurs des copropriétaires refusent d’indemniser leurs assurés lorsqu’un sinistre émane de leur unité. C’est donc la collectivité des copropriétaires qui se retrouve à payer pour les travaux de remise en état, avec très peu d’espoir d’être indemnisée par l’assureur du copropriétaire »fautif ». […]
ASSURANCE EN COPROPRIÉTÉ : PÉTITION À SIGNER POUR FAIRE CHANGER 1074.2 C.C.Q
9 novembre 2021 / SolutionCondo
En 2019, avec d’autres firmes de gestion, nous avions fait un site web de pétition symbolique pour mobiliser les copropriétaires contre 1074.2 C.c.Q., ce nouvel article du Code civil causant de nombreux problèmes pour les syndicats lorsque venait le temps de récupérer les sommes encourues pour les sinistres dont les coûts étaient en deçà de la franchise ou tout simplement la valeur de la franchise elle-même, dans les sinistres plus importants. […]
L’ASSOCIATION QUÉBÉCOISE DES GESTIONNAIRES DE COPROPRIÉTÉS EST NÉE
20 avril 2020 / SolutionCondo
La réforme du secteur de la copropriété a été amorcée par l’adoption du projet de loi n°16 le 5 décembre dernier et c’est certainement un pas dans la bonne direction. Il demeure cependant plusieurs mesures qui feront l’objet de règlements du gouvernement et qui bénéficieraient des recommandations de gestionnaires de copropriétés, principaux acteurs sur le terrain, d’autant plus que Madame Andrée Laforest, ministre des Affaires municipales et de l’Habitation, a également mentionné qu’elle étudiait la possibilité d’encadrer le travail des gestionnaires de copropriétés. […]