Catégorie : Covid-19

Devrait-on exiger le passeport vaccinal dans les parties communes d’un immeuble ?

Devrait-on exiger le passeport vaccinal dans les parties communes d’un immeuble ?

Depuis le 1er septembre dernier, le passeport vaccinal a fait son entrée dans les restaurants, salle d’entraînement, salle de spectacle et pour la plupart des activités jugées non essentielles au Québec.


Est-ce que les Syndicats de copropriété sont tenus d’appliquer ces règles dans les immeubles ?

 

À défaut d’avoir le passeport vaccinal, est-ce qu’un copropriétaire pourrait se voir refuser l’accès à la salle d’entrainement de l’immeuble ?

 

Le comité prise de position et relations publiques de l’AQGC s’est penché sur la question.


Pour commencer, selon l’article 1056 du Code civil du Québec, afin d’adopter un nouveau règlement, celui-ci doit être en fonction de la destination de l’immeuble et ne peut restreindre les droits des copropriétaires. Ainsi, il serait difficile d’interdire l’accès aux salles communes d’un immeuble puisqu’ils sont la propriété de tous les copropriétaires.


Cependant, il est possible de modifier les règles d’accès aux parties communes. Voici donc nos recommandations :


      Toute personne souffrant de l’un ou des symptômes de la COVID-19 ne doit pas entrer dans la salle commune. Soit :  toux, fièvre, perte d’odorat, contact étroit avec une personne atteinte de la COVID ou durant un isolement dû à la COVID;

      Port du masque obligatoire dès l’entrée;

      Désinfection ou lavage des mains à l’entrée;

      Demander aux copropriétaires de respecter la distanciation sociale recommandée par la santé publique;

      Réduire au minimum le nombre de personnes autorisées dans une même salle afin d’observer le point précédent;

      Nettoyer avant et après les objets et équipements utilisés; et

      Seuls les résidents devraient avoir accès aux parties communes et aucun invité ne devrait être permis.


Pour finir, le passeport pourrait être obligatoire lors des assemblées, selon l’endroit où elle est tenue. Ainsi, nous vous rappelons que l’AQGC suggère fortement de favoriser les assemblées virtuelles afin de limiter la propagation du virus. Pour lire notre article de blogue à ce sujet : https://www.aqgc.org/covid-19/assemblee-generale-et-reunion-en-presentiel/



Le Comité prise de position et relations publiques
Pour l’Association Québécoise des Gestionnaires de Copropriétés

Si vous désirez faire parvenir une copie PDF de cet article à vos clients / Syndicats, voici le fichier: Devrait-on exiger le passeport vaccinal dans les parties communes d’un immeuble  

Assemblée générale et réunion en présentiel ?

Assemblée générale et réunion en présentiel ?

Depuis les dernières semaines, avec l’arrivée du variant Delta, le nombre de cas d’infection par la COVID-19 augmente à travers les provinces, malgré les excellents taux de vaccination.

Puisque le fait d’être vacciné n’empêche pas la contamination et la propagation, l’AQGC est d’avis qu’il faut continuer à limiter les contacts multiples avec des étrangers.

De plus, il pourrait être difficile pour un syndicat et son gestionnaire d’exiger le passeport vaccinal lors de la tenue d’une assemblée en présentiel et personne ne veut avoir à débattre des convictions de chacun sur ce sujet.

Nous vous rappelons que les présidents d’assemblées externes, les gestionnaires et le personnel de soutien font plusieurs assemblées par semaine et que de tenir celles-ci en présentiel pourrait être un risque réel de propagation du virus.

Puisque les plateformes d’assemblées virtuelles sont éprouvées et ont fait leurs preuves, nous recommandons donc de continuer avec celles-ci.

C’est peut-être le petit geste qui nous permettra à tous d’éviter le virus et de pouvoir continuer de nous rassembler en famille et entre amis.

Pour les personnes moins à l’aise avec les assemblées virtuelles et qui avaient bien hâte au retour des assemblées en personnes, nous devons leur rappeler qu’il est beaucoup plus prudent d’inviter un membre de leur famille ou un ami pour les aider avec la technologie lors d’une assemblée virtuelle que de se rassembler dans une salle avec l’ensemble de ses voisins, lesquels peuvent tous être un vecteur de propagation du virus, même s’ils sont vaccinés.

Association Québécoise des Gestionnaires de Copropriétés

Si vous désirez faire parvenir une copie PDF de cet article à vos clients / Syndicats, voici le fichier: Avis aux membres – Assemblée générale en présentiel

COVID-19 – L’AQGC aide les gestionnaires à limiter la propagation

COVID-19 – L’AQGC aide les gestionnaires à limiter la propagation

COVID-19 – L’AQGC aide les gestionnaires à limiter la propagation

L’AQGC est née notamment du désir des gestionnaires professionnels d’influencer positivement cette industrie et de faire rayonner leur profession auprès de la relève.

Dans le cadre du COVID-19, tous les gestionnaires travaillent très fort à informer leur clientèle sur les décisions qui ont dû être prises pour éviter la propagation du virus.

Dans un souci d’entraide, les gestionnaires se sont rassemblés (en collaboration avec des juristes) pour faire le point sur la situation afin de fournir à leurs membres et au public en général leurs points de vue.  L’AQGC est donc fière de produire ces 2 premiers documents officiels en lien avec COVID-19 :

LA VIE EN COPROPRIÉTÉ PENDANT LA PANDÉMIE :

PROCÉDURES LORS D’UN CAS CONFIRMÉ :

N’hésitez pas à les faire circuler.  Si vous êtes membre de l’AQGC, contactez-nous pour obtenir la version WORD au besoin.

Cordialement,

 

Elise Beauchesne, CPA, CA, Adm.A
Présidente du conseil
AQGC

Thème : Overlay par Kaira. Texte supplémentaire
Le Cap, Afrique du sud