Auteur : gestionnaire

Travaux et entretiens à effectuer au printemps

Travaux et entretiens à effectuer au printemps

Le printemps est souvent identifié comme une période de grand ménage et de transition vers l’été. Avec l’arrivée des températures plus chaudes, c’est le moment idéal pour faire une visite des bâtiments afin d’établir la liste des travaux à effectuer, en plus de vérifier les composantes suite à l’hivernisation. Étant reconnus pour ses conditions météorologiques difficiles, le Québec et ses facteurs environnementaux ont de réels impacts sur les matériaux des bâtiments. C’est pour cette raison qu’il est important, voir essentiel de faire la vérification de certains éléments. 

Afin de bien structurer la liste des travaux à effectuer et pour assurer l’observation de toutes les composantes importantes, voici trois catégories établies qui regroupent les éléments suivants : l’effet du climat saisonnier, la maintenance et les contrats d’entretien. Chacune de ces catégories vise une forme d’entretien différente du bâtiment.

Comme mentionné plus haut, la grande variation de température que nous subissons chaque année met les matériaux à rude épreuve. Ces derniers doivent alors être mis à l’étude plus fréquemment. Le printemps est donc le meilleur temps pour vérifier les valves et les vitres, à savoir la condensation dans celles-ci, d’un immeuble pour savoir si des pièces ou des matériaux se sont détériorés au cours de l’hiver. En plus de l’ouverture des systèmes d’irrigation et des valves de robinets extérieurs en vue de la saison estivale. Le système d’irrigation étant plus susceptible d’être endommagé à cause de la neige, la vérification des têtes de gicleur est alors importante.

La deuxième catégorie est la maintenance ou autrement dit le gros ménage du printemps.  Comme mentionné plus haut, le froid est éprouvant pour les matériaux, mais il apporte aussi beaucoup de saleté dans les immeubles. Le nettoyage du tapis dans l’entrée, du stationnement intérieur et extérieur, des gouttières en plus des portes et fenêtres est un incontournable à l’approche du beau temps. Les roches dans le stationnement intérieur et extérieur, ainsi que dans l’entrée doivent être balayées. Les portes et fenêtres doivent être lavées pour profiter au maximum du soleil d’été et vérifier l’état des scellants. Le nettoyage est essentiel pour éviter des blocages et de possibles infiltrations d’eau. C’est également le temps idéal pour observer l’état du pavé de béton et en asphalte pour les fissures et les lignes de stationnement. En plus de faire le nettoyage des drains de garage et des puisards pour assurer une bonne évacuation des eaux.

Notez qu’il est possible de consulter, sur le site internet de la Société d’habitation du Québec, un calendrier d’entretien préventif qui propose une séquence de vérification pour vous soutenir dans ces inspections. Cliquez ici pour voir le calendrier d’entretien préventif.

De plus, sur ce même site, vous trouverez un croquis des équipements que vous pourriez retrouver dans vos immeubles : cliquez ici pour voir le document.

Finalement, pour assurer une saison estivale bien ordonnée, il faut planifier les contrats d’entretien nécessaire afin d’assurer la pérennité de l’immeuble. Les contrats à fixer sont pour le paysagement, l’entretien de la piscine, les appareils de ventilation et de climatisation. Ces contrats servent également à agir en amont et peuvent éviter des bris d’équipement dispendieux et/ou non disponible dans la haute saison.

Assurer un bon suivi des composantes de l’immeuble et planifier les contrats d’entretien demande beaucoup d’organisation et de coordination par le gestionnaire. En établissant un calendrier similaire au carnet d’entretien en ayant les tâches à effectuer selon des catégories distinctes comme proposées plus haut, la majorité du travail du gestionnaire devient seulement de l’assiduité et de la constance. Comme le principe de Pareto l’indique, établir des outils de travail tel que celui-ci rendra le travail du gestionnaire beaucoup plus efficace et efficient.   

 

Émie Mailhot 
Gestionnaire immobilière  
Condo Stratégis

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Nouvelles obligations règlementaires pour les Syndicats de copropriété

Nouvelles obligations règlementaires pour les Syndicats de copropriété

La Ville de Montréal a récemment adopté un règlement afin de récolter des données sur les émissions de gaz à effet de serre générées par la consommation énergétique des grands bâtiments. Cette étude vise à mieux évaluer et comparer cette consommation pour ensuite développer des mesures visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre. L’application de la règlementation sera faite progressivement selon superficie et le nombre de logements des édifices. Ainsi, nous pouvons lire :

  • qu’à partir du 1er janvier 2022, les bâtiments d’une superficie de plancher de 15 000 m2 et plus qui ne comporte pas exclusivement des logements ainsi que ceux de 2 000 m2 et plus appartenant à la Ville de Montréal seront assujettis au règlement;
  • qu’à partir du 1er janvier 2023, les bâtiments d’une superficie de plancher de 5 000 m2 (environ 54 000 pi2) ou ceux comprenant 50 logements et plus seront assujettis au règlement;
  • qu’à partir du 1er janvier 2024, les bâtiments d’une superficie de plancher de 2 000 m2 (environ 21 500 pi2) ainsi que ceux comprenant 25 logements et plus seront assujettis au règlement en plus des bâtiments déterminés par ordonnance du comité exécutif.


QUELLES SERONT LES OBLIGATIONS ?

Le propriétaire ou la personne morale (par exemple, un Syndicat de copropriété) devra divulguer à l’autorité compétente les renseignements demandés tels que ses coordonnées, son adresse civique, l’année de construction de l’immeuble, la superficie de plancher, le nombre de logements, s’il s’agit d’un bâtiment résidentiel ou à usage mixte, les sources d’énergie consommée ainsi que leurs quantités et si applicable les coûts de consommation et de livraison.  L’ensemble de ces informations devront être transmises au plus tard le 30 juin de chaque année pour la période du 1er janvier au 31 décembre de l’année précédente.


LA COTE DE PERFORMANCE

Selon les renseignements divulgués, l’autorité compétente fera l’attribution annuellement d’une cote de performance des émissions de gaz à effet de serre pour chaque immeuble assujetti aux nouvelles mesures législatives. Une fois la cote déterminée, le propriétaire ou la personne morale (Syndicat de copropriété) devra afficher cette dernière dans les trente (30) jours suivant la réception de la cote de performance. De plus, la Ville de Montréal inscrira sur son site Internet l’adresse du bâtiment ainsi que la cote attribuée à l’immeuble. Sur demande, il est possible que des pièces justificatives soient exigées afin de valider les informations fournies. Il sera important de conserver tous les documents permettant de confirmer un renseignement sur la consommation énergétique du bâtiment pour une période de cinq (5) ans suivant la déclaration.


LES CONSÉQUENCES AUX CONTREVENANTS

Tout manquement au règlement peut entraîner des pénalités allant de 500$ à 2000$ pour une personne physique alors que les coûts sont le double pour une personne morale, soit de 1000$ à 4000$ selon le nombre d’infractions émis.


L’APPLICATION DE CES NOUVELLES MESURES POUR LES SYNDICATS DE COPROPRIÉTÉ

À l’annonce de ces nouvelles mesures, nous avons communiqué avec la Ville de Montréal afin d’obtenir plus d’informations sur les obligations du Syndicat et les renseignements à transmettre, car il faut s’avouer que de récolter l’indice de consommation de chacune des unités sera une tâche laborieuse pour l’administration de l’immeuble principalement lorsque les compteurs électriques sont situés dans chacune des unités d’habitation et non dans une salle électrique commune.

La Ville nous informe qu’elle travaille étroitement avec les principaux fournisseurs d’énergie (Hydro-Québec et Énergir) afin de développer une méthode de transmission des informations simple et sans enjeu de confidentialité. L’outil Energy Star Portfolio Manager devrait être disponible au courant des prochains mois et permettrait de transmettre automatiquement les données énergétiques au propriétaire, c’est-à-dire le Syndicat de copropriété.

Plusieurs webinaires et leurs enregistrements ainsi que des guides seront disponibles en ligne au courant des prochaines semaines.


LE MOT DE LA FIN

Les lois changent constamment et il est important de rester informés pour se conformer continuellement aux nouvelles règles en vigueur. Il peut être difficile pour les administrateurs d’adopter ce rôle et le gestionnaire est là pour vous aider à rester à l’affût des nouveautés et pour réaliser les différentes tâches législatives du Syndicat.

Par Valérie Vincent
Gestionnaire de Syndicats de copropriété
Gestion VSP

Proposez-vous une contribution au fonds de prévoyance suffisante?

Proposez-vous une contribution au fonds de prévoyance suffisante?

Les budgets de Syndicat de copropriétés augmentent constamment et pour diverses raisons, que ce soit pour des travaux d’embellissements, l’augmentation de la prime d’assurance, un nouveau contrat d’entretien ménager ou des travaux à la suite d’un sinistre. Malheureusement, le fonds de prévoyance est trop souvent le mal aimé des copropriétaires. Bien qu’il soit indispensable lors des travaux majeurs dans les immeubles ou lors des remplacements des parties communes arrivées à leur fin de vie, plusieurs conseils d’administration désirent baisser la contribution aux fonds de prévoyance pour limiter la hausse des frais de condo. Cette pratique expose les copropriétaires actuels et futurs à d’importantes augmentations des frais annuels et cotisations spéciales pour couvrir les manques à gagner.

Vous trouverez ci-dessous (version française et anglaise), le document de recherche de l’Institut canadien des actuaires (ICA) rédigé par Jean-Sébastien Côté, FICA et Jon Juffs, C.E.T., LCCI, sur la pérennité des infrastructures – fonds de prévoyance et gestion des risques pour les copropriétés au Canada.

Ce rapport fournit un aperçu unique et précieux de la situation en utilisant les compétences de projection financière à long terme des actuaires. De plus, il est démontré que la gestion de ces risques avec des techniques et des outils actuariels renforcerait l’industrie de la copropriété, profiterait aux acheteurs de copropriétés et aiderait les législateurs dans cette industrie qui vaut plusieurs milliards de dollars.

Ainsi, vous pourrez constater que la présente étude a pour but :

  • D’explorer la situation actuelle en ce qui concerne l’utilisation des fonds de prévoyance des immeubles en copropriété au Canada;
  • De recenser et d’examiner les documents disponibles sur les fonds de prévoyance et de comparer les lois et règlements en vigueur au Canada;
  • De déceler les problèmes auxquels fait face le secteur de la copropriété;
  • De créer un modèle de fonds de prévoyance qui permettra aux syndicats de copropriétaires d’évaluer le taux de capitalisation et la probabilité de déficit de syndicats des copropriétaires;
  • De recommander des améliorations pour la viabilité à long terme, l’entretien des infrastructures en copropriété et les mécanismes de financement.

D’ailleurs, les principales constatations de cette nouvelle recherche montrent que :

  • De nombreux syndicats de copropriété à travers le Canada perçoivent des contributions insuffisantes ou détiennent des fonds insuffisants pour les réparations et les remplacements des parties communes en copropriété.
  • La capacité d’économiser de l’argent d’une façon abordable pour les travaux de remplacement et les réparations majeures des parties communes est devenue un enjeu clé de gouvernance.
  • Le report des contributions des propriétaires actuels à la prochaine génération d’acheteurs créera des iniquités intergénérationnelles et une fausse surévaluation de la valeur marchande des copropriétés.
  • Des mesures et des solutions potentielles sont disponibles pour résoudre ce problème et les conseils d’administration des copropriétés devraient les prendre en considération.

Ce rapport peut facilement outiller les gestionnaires de copropriétés pour justifier leurs propositions d’augmentation du fonds de prévoyance au budget annuel des Syndicats et d’appuyer les conseils d’administration lors des assemblées générales annuelles.

 

– Association Québécoise des Gestionnaires de Copropriétés

La rémunération contractuelle des services supplémentaires rendus par le gestionnaire suite aux modifications législatives.

La rémunération contractuelle des services supplémentaires rendus par le gestionnaire suite aux modifications législatives.

L’adoption et l’entrée en vigueur récente ou prochaine des projets de loi 16 et 141 ont apporté et apporteront bientôt d’importants changements législatifs dans le domaine de la copropriété divise. Ces modifications au Code civil du Québec ont pour effet d’imposer de nouvelles obligations aux syndicats de copropriété. On peut penser par exemple à la constitution du fonds d’auto assurance, l’établissement de la fiche descriptive des parties privatives, la réalisation de l’étude du fonds de prévoyance, l’établissement du carnet d’entretien de l’immeuble ou encore les obligations résultant des nouvelles dispositions en matière d’assurance et de gestion des sinistres.

Tout cela implique de nouvelles tâches administratives pour le conseil d’administration. Effectivement, les administrateurs devront investir plus de temps et d’énergie pour voir à ce que le syndicat respecte chacune des nouvelles obligations imposées par la loi. Ces derniers devront faire appel à différents professionnels pour faire des évaluations de l’immeuble et obtenir les études et les documents requis par la loi, ils devront alors étudier différentes soumissions et négocier des contrats de services avec ces professionnels, sans compter le temps de communication avec les copropriétaires à ce sujet. Les administrateurs auront aussi à intervenir auprès des assureurs du syndicat et des copropriétaires en cas de sinistre pour négocier et tenter de s’entendre avec ceux-ci dans un contexte difficile où les assureurs refusent presque systématiquement d’indemniser les assurés dans certaines circonstances.

Dans les cas où le syndicat aura retenu les services d’un gestionnaire, c’est généralement ce dernier qui sera appelé à assumer la majeure partie de ces tâches. Dans ce contexte, il sera autant dans l’intérêt du syndicat que dans celui du gestionnaire que la rémunération des tâches additionnelles découlant des changements législatifs soit clairement établie dans le contrat de service liant ceux-ci. En effet, cela sera profitable au syndicat puisqu’il pourra bénéficier d’un contrat clair et ainsi s’éviter de mauvaises surprises et des charges qu’il n’avait pas prévues si le gestionnaire facture ces tâches additionnelles en invoquant une clause générale. Le gestionnaire, de son côté, pourra ainsi s’assurer une rémunération à la hauteur de tout le travail qu’il aura accompli pour le syndicat.

Comme la loi est en constante évolution et les modifications législatives sont généralement très difficiles, voire impossibles à prévoir à moyen ou long terme. Nous suggérons d’insérer aux contrats de services liant les gestionnaires et les syndicats de copropriété une clause qui pourrait être formulée de la sorte :

XX. Toutes prestations de services supplémentaires fournis par le gestionnaire découlant directement ou indirectement de modifications législatives ou règlementaires imposant de nouvelles obligations légales au syndicat ou modifiant ses obligations existantes seront facturées en surplus, au prix de ___ dollars ($) /heure.

Par l’ajout d’une telle clause ou d’une clause similaire dans les contrats de gestion, les parties au contrat pourront assurément sauver du temps et prévenir des litiges à naître liés à la contestation des honoraires du gestionnaire par le syndicat. En effet, en l’absence d’une telle clause, des litiges en recouvrement de créances sont susceptibles de survenir, à l’occasion desquels il faudra se pencher sur l’interprétation du contrat de gestion afin de déterminer si ce contrat permet ou non au gestionnaire de facturer les services supplémentaires résultant des nouvelles obligations légales du syndicat. Ces litiges devant les tribunaux impliquent d’importants frais d’avocats tant pour le gestionnaire que le syndicat, ce qui n’est évidemment souhaitable pour personne.

En effet, il peut être difficile pour les gestionnaires de justifier la facturation de prestations découlant de l’impact des modifications législatives par une simple clause générale visant les prestations particulières. Par contre, on peut difficilement imaginer que de telles prestations puissent être exclues de l’application du contrat de gestion puisque lorsqu’il s’agit d’interpréter le contrat, on doit rechercher quelle était la commune intention des parties au moment de sa signature. Le gestionnaire pourra à ce moment prétendre, avec raison, que l’impact des nouvelles lois ne pouvait être prévu et qu’il était dans l’intention des parties que les obligations supplémentaires qui en découlent pour lui puissent être facturées à titre de services supplémentaires, permettant ainsi au syndicat de ne pas être en défaut par rapport à ces nouvelles exigences légales, ce qui est aussi dans l’intérêt de ce dernier.

Bref, il est important qu’une clause claire soit prévue au contrat de gestion afin de prévoir et déterminer spécifiquement la rémunération des prestations de services supplémentaires du gestionnaire visant à assurer que le syndicat respecte toutes ses obligations découlant de toutes modifications législatives ou règlementaires. Le gestionnaire quant à lui, devrait toujours, avec la plus grande diligence possible, tenir informé le syndicat de la survenance de ces nouvelles tâches et des frais afférents que le syndicat aura à assumer.

 

Par Me Philippe Gagnon-Marin, avocat
LJT AVOCATS, s.e.n.c.r.l.
Équipe Papineau – Copropriété

Les assemblées virtuelles, une nouvelle réalité qui est là pour rester !

Les assemblées virtuelles, une nouvelle réalité qui est là pour rester !

Dans les prochaines semaines, plusieurs syndicats de copropriétés tiendront leurs assemblées annuelles générales. À titre de gestionnaires notre rôle et/ou nos responsabilités lors de ces importants rendez-vous annuels sont variables selon les besoins établis par le Conseil d’administration. Dans tous les cas, l’assemblée annuelle représente pour la majorité des copropriétaires le seul contact avec le gestionnaire. Ainsi, il ne faut pas négliger l’importance d’une bonne préparation et du bon déroulement de votre assemblée afin de mettre en confiance les copropriétaires. Comme vous le savez, au cours de l’année nous ne ménageons aucun effort afin d’assurer une saine gestion de nos immeubles sous gestion. L’assemblée annuelle est en quelque sorte notre bulletin de fin d’année, c’est donc le moment de mettre nos plus belles chemises et d’être bien préparés !

Les deux dernières années sous l’ère COVID-19, nous aurons permis de revoir nos pratiques d’affaires. Pour beaucoup d’entre nous, les assemblées virtuelles ont représenté un défi important, mais somme toute, une agréable surprise qui constitue un avancement dans notre milieu. Effectivement, l’obtention du quorum est l’un des plus grands défis pour la tenue des assemblées. Avec l’arrivée des assemblées virtuelles, les taux de présence ont grimpé ; fini l’obtention artificielle d’un quorum par l’entremise de procurations. Les copropriétaires, qui sont pour la plupart des professionnels avec des familles, ont désormais la flexibilité d’assister depuis leur domicile.  Ceci a pour bénéfice que tous peuvent être tenus informés des actualités de leur immeuble (nouveau budget, nouveaux règlements, travaux à venir et bien plus!).

Voici 3 astuces pour la réussite de votre assemblée annuelle :

  1. Testez votre matériel avant la rencontre : Les deux dernières années, nous aurons tous permis de se familiariser avec les outils de diffusion virtuelle. Malgré tout, nous sommes toujours à la merci de ces équipements technologiques qui peuvent au mauvais moment nous donner bien des mots de têtes ! Ainsi, assurez-vous avant la rencontre que vous et tous les intervenants de l’assemblée (président, membres du CA, présentateurs invités …) êtes familiers avec l’outil qui sera utilisé lors de la rencontre. N’hésitez pas à prévoir du support de votre équipe technique si nécessaire.
  1. Lecture de la déclaration de copropriété : Avant la tenue de votre assemblée, faites une lecture des articles de la déclaration de copropriété du syndicat qui ont un impact sur le déroulement de l’assemblée et faites-vous un résumé (nombre d’administrateurs, élection des administrateurs, résolutions à adopter lors de l’assemblée …). Bien que vous ne soyez peut-être pas à votre première assemblée, chaque syndicat a ces propres particularités et ce résumé vous évitera des recherches ardues en pleine assemblée.
  1. S’informer des actualités du syndicat : La gestion de copropriétés est un travail d’équipe qui nécessite la collaboration de plusieurs afin d’établir une prestation de services complète. Par contre, ce n’est pas toute l’équipe qui sera présente lors de l’assemblée. Ainsi, avant la tenue de la rencontre planifier un court échange avec vos collègues afin d’être informés des situations tant au niveau opérationnel qu’administratif. Ceci évitera l’élément de surprise qui pourrait être de la partie suite à l’intervention d’un ou de copropriétaire(s). N’oubliez pas, l’assemblée n’est pas le forum pour les copropriétaires d’adresser les problèmes d’ordre privatif. Par contre, être informés à priori vous permettra de reconnaitre les faits et d’inviter le(s) copropriétaire(s) à un échange suite à l’assemblée.

Bonnes assemblées !

Par Émilie Aubé, VP Finance et administration
Sentinel Gestion Immobilière

L'Équipe Sentinel en pleine action!
L’Équipe Sentinel en pleine action!

Lors de notre dernière formation le 8 février 2022, animée par Me Marie-Cécile Bodéus, avocate associée, DJC Legal, nous avons pu aborder le sujet de la présidence d’assemblée. Ainsi, nous avons rédigé un aide-mémoire pour les gestionnaires qui pourra les diriger de la préparation à la rédaction du procès-verbal de leurs assemblées générales: Cliquer ici pour consulter ce document

Il est aussi possible de consulter les trousses à outils disponible sur le site internet de DJC Legal en cliquant ici.

La pétition pour la modification de l’article 1074.2 C.c.Q a été un succès mais ce n’est pas terminé

La pétition pour la modification de l’article 1074.2 C.c.Q a été un succès mais ce n’est pas terminé

Au nom de l’Association Québécoise des Gestionnaires de Copropriétés (AQGC), nous désirons prendre quelques minutes afin de remercier tous ceux et celles qui se sont mobilisé(e)s afin de faire valoir nos opinions au sujet des indemnisations des copropriétaires lors des sinistres.

Notre pétition a recueilli plus de 9000 signatures et elle fait partie des 10 pétitions ayant recueilli le plus de signatures au Québec de janvier 2021 à aujourd’hui. Elle sera déposée prochainement par Me Marie-Claude Nichols, porte-parole de l’opposition officielle en matière d’affaires municipales et en matière d’habitation, auprès du gouvernement. Votre engagement a fait toute la différence dans l’avancement de nos démarches.

Cependant, nous devons continuer à nous mobiliser jusqu’à l’application d’une solution durable. Bien que les gestionnaires soient aux premières loges pour observer les drames que causent les augmentations de frais de condo et cotisations spéciales qui découlent des sinistres, il n’en reste pas moins que ce sont tous les copropriétaires qui se retrouvent avec l’obligation d’autoassurer leur immeuble. De ce fait, les Syndicats de copropriété se retrouvent, on le répète, dans une situation précaire puisqu’ils doivent débourser des dizaines voire des centaines de milliers de dollars en lieu et place des vrais fautifs. 

Bien que la mission première de l’AQGC soit de promouvoir la standardisation de la gestion de copropriétés au Québec et d’assurer la qualité des prestations rendues par les gestionnaires, il est important de souligner que ces gestionnaires de copropriétés travaillent pour les Syndicats de copropriétés. Ainsi, il devient très difficile pour les gestionnaires de copropriétés d’administrer les budgets de ceux-ci et de gérer les sinistres alors que les Syndicats sont en insuffisance de fonds.  

Il faut donc revenir avec un système global d’assurance fonctionnel qui permet de rendre les gens à l’origine des sinistres imputables facilement sans entreprendre de longues et coûteuses poursuites toujours aux frais des copropriétaires. En amont, il serait profitable pour les deux parties de régler les problèmes dès la construction du bâtiment, car les assureurs des copropriétés sont tannés de payer pour la conséquence des déficiences et les copropriétaires n’en peuvent plus de payer pour les autres.

L’AQGC est d’avis que pour régler la situation de manière durable, il faut se concentrer sur les enjeux principaux, soit:

  • L’obligation d’une inspection obligatoire sur les chantiers de construction du Québec pour limiter les coûteuses déficiences dont sont affectés trop d’immeubles, dont moult vices cachés;
  • Une efficacité concrète des plans de garantie, ce qui implique de rendre les promoteurs imputables pour régler rapidement les vices et déficiences affectant l’immeuble, incluant les conséquences onéreuses de ceux-ci lorsque survient un sinistre, ce qui évitera aux syndicats de copropriété de longues et coûteuses procédures judiciaires;
  • La correction du libellé de l’article 1074.2 C.c.Q pour ramener la »faute présumée » tel qu’il était permis par la déclaration de copropriété avant 2018. Ceci permettrait de régler plus facilement les sinistres causés par un bien ou un équipement dont un copropriétaire est légalement responsable ou par son fait ou le fait d’une personne dont il est responsable (famille, invité, locataire). En effet, depuis l’adoption de cet article, les Syndicats se voient forcés à renoncer à leur déclaration de copropriété et règlements d’immeuble.

Nous avons multiplié nos démarches auprès des médias et commencé à les sensibiliser aux enjeux et nous allons continuer à les informer de l’évolution de ce dossier. Nous en profitons pour vous partager cet article de Mathieu Dion, Radio-Canada qui vulgarise bien ce sujet somme toute complexe, vous trouverez le lien de l’article ci-dessous. 

Restez mobilisés, et continuez à partager nos publications sur vos réseaux sociaux et à nous transmettre les témoignages des situations que vous vivez sur le terrain qui pourront illustrer et rendre concrètes nos démarches. Nous vous laissons une liste d’article et de publications qui circulent en ce moment. N’hésitez pas à les partager à votre tour si ce n’est déjà fait.

AQGC – Communiqué de presse – Les copropriétaires n’en peuvent plus de payer

AQGC – News releases – Co-owners can no longer pay

ICI RADIO-CANADA – Condos et dégâts d’eau : quand les copropriétaires se transforment en assureurs

REMI NETWORK.COM – Quebec association urges condo insurance reform

LE LEZARD – Les copropriétaires n’en peuvent plus de payer

 

  – Association Québécoise des Gestionnaires de Copropriétés

Bulletin d’informations – Décembre 2021

Bulletin d’informations – Décembre 2021

L’année tire à sa fin et nous sommes heureux de vous faire parvenir notre dernier bulletin d’informations pour l’année 2021.

Notre année a été marquée, encore une fois, par la COVID-19 et par notre implication au niveau du gouvernement en lien avec l’article 1074.2 C.c.Q.

En effet, pour donner suite à notre séance de discussions au sujet des assurances, nous avons fait parvenir un mémoire ainsi qu’une pétition à Me Marie-Claude Nichols, porte-parole de l’opposition officielle en matière d’habitation, qui a accepté de la déposer à l’Assemblée nationale.

Celle-ci aurait, le 8 décembre dernier, transmis au ministre des Finances, M. Éric Girard, un projet d’amendement à l’article 1074.2 C.c.Q.

Nous espérons que ces démarches amèneront le législateur à corriger cet article de loi.

En savoir plus

Encore une fois, nous vous invitons à faire parvenir la pétition à vos copropriétaires et clients afin d’amasser le plus de signatures possible avant le 8 février prochain.

De plus, en plus d’avoir échangé lors de séances de discussions, nous avons eu l’occasion de nous rencontrer lors de nos divers évènements. Nous sommes chanceux d’avoir cette énergie au sein de l’association et nous vous en remercions infiniment.

Lors des formations qui ont été tenues au courant de l’année, nous avons entendu vos commentaires et demandes. Ainsi, nous avons contacté plusieurs firmes et représentants afin de vous offrir plusieurs formations qui correspondent à vos besoins en tant que professionnels œuvrant dans le domaine de la copropriété.

Offertes gratuitement à nos membres, vous trouverez ci-dessous la planification des formations confirmées et prévues pour la prochaine année que vous pourrez immédiatement ajouter à votre calendrier.

Nous espérons que celles-ci pourront répondre à vos questions et vous aider dans votre quotidien. De plus, si vous avez des idées ou des besoins en termes de formations, nous vous invitons à nous en faire part par courriel à info@aqgc.org

Par la même occasion, nous en profitons pour vous souhaiter un excellent temps des fêtes et une très belle année 2022!

Communiqué de presse – Modification de l’article 1074.2 du Code civil du Québec relativement à l’indemnisation des sinistres en copropriété

Communiqué de presse

Modification de l’article 1074.2 du Code civil du Québec relativement à l’indemnisation des sinistres en copropriété

 

MONTRÉAL, le 11 nov. 2021 /CNW Telbec/ – L’article 1074.2 du Code civil du Québec (C.c.Q) est entré en vigueur le 13 décembre 2018.  Depuis, c’est tout un bordel en copropriété puisque les assureurs des copropriétaires refusent d’indemniser leurs assurés lorsqu’un sinistre émane de leur unité.  C’est donc la collectivité des copropriétaires qui se retrouve à payer pour les travaux de remise en état, avec très peu d’espoir d’être indemnisée par l’assureur du copropriétaire »fautif ». 

Ce nouvel article du C.c.Q a fait perdre aux copropriétés leurs droits aux clauses de la déclaration de copropriété, laquelle prévoyait en quelque sorte une présomption de faute lorsqu’un sinistre émanait de l’unité d’un copropriétaire ou d’un de ses biens.  

Près de trois ans plus tard, l’expérience et la jurisprudence montrent que l’article 1074.2 C.c.Q semble avoir permis aux assureurs des copropriétaires de changer drastiquement leur position et leur attitude à l’égard des demandes de remboursement émanant de syndicats. En effet, leur nouvelle position commune, depuis le 13 décembre 2018, est que le syndicat doit démontrer la »faute » de leur assuré. 

Bien que l’article ait été de nouveau modifié le 17 mars 2020, la nouvelle mouture semble avoir très peu changé le discours et la position des assureurs. En effet, les syndicats doivent toujours démontrer la »faute ». De plus, il n’y a pas reconnaissance, entre autres, du lien de responsabilité entre un locataire et son propriétaire à l’égard du syndicat, ce qui rend presque impossible de recevoir une indemnisation de l’assureur. 

La nouvelle approche en assurance de copropriété que les syndicats subissent depuis décembre 2018 n’est pas viable à long terme, car le nouveau contexte ne tient ni plus, ni moins, le syndicat responsable de tout le bâtiment, incluant les parties privatives et leur contenu. Cela déresponsabilise les copropriétaires, locataires et occupants des unités tout en pénalisant injustement les copropriétaires prudents et respectueux des règles. 

Pétition 

Afin d’inciter le législateur à revoir la rédaction de l’article 1074.2 C.c.Q, l’AQGC invite les copropriétaires, administrateurs et toutes les parties intéressées à signer la pétition affichée sur le site de l’Assemblée nationale jusqu’au 8 février 2022.  Cette pétition sera ensuite déposée devant les députés par Me Marie-Claude Nichols, députée libérale et porte-parole officielle en matière d’habitation. 

Mémoire 

L’AQGC a également déposé à tous les députés en matière d’habitation et de finances publiques un mémoire expliquant les enjeux dans ce secteur et exposant des solutions qui pourraient rétablir l’équilibre dans le secteur de l’assurance en copropriété 

À propos de l’AQGC 

L’AQGC est l’association qui regroupe le plus grand nombre de gestionnaires de copropriétés au Québec et a pour but d’établir des standards de gestion de copropriété, de promouvoir la profession de gestionnaire de copropriétés ainsi que d’établir un cadre déontologique.  Pour plus d’information sur l’association, vous pouvez consulter son site web à AQGC.org

SOURCE AQGC

 

Communiqué rédigé par:
Mme Sylvie Bourassa, copropriétaire et administratrice
Mme Elise Beauchesne, gestionnaire de copropriété
Me Stefania Chianetta, avocate 

 

https://www.lelezard.com/communique-20098961.html 

Devrait-on exiger le passeport vaccinal dans les parties communes d’un immeuble ?

Devrait-on exiger le passeport vaccinal dans les parties communes d’un immeuble ?

Depuis le 1er septembre dernier, le passeport vaccinal a fait son entrée dans les restaurants, salle d’entraînement, salle de spectacle et pour la plupart des activités jugées non essentielles au Québec.


Est-ce que les Syndicats de copropriété sont tenus d’appliquer ces règles dans les immeubles ?

 

À défaut d’avoir le passeport vaccinal, est-ce qu’un copropriétaire pourrait se voir refuser l’accès à la salle d’entrainement de l’immeuble ?

 

Le comité prise de position et relations publiques de l’AQGC s’est penché sur la question.


Pour commencer, selon l’article 1056 du Code civil du Québec, afin d’adopter un nouveau règlement, celui-ci doit être en fonction de la destination de l’immeuble et ne peut restreindre les droits des copropriétaires. Ainsi, il serait difficile d’interdire l’accès aux salles communes d’un immeuble puisqu’ils sont la propriété de tous les copropriétaires.


Cependant, il est possible de modifier les règles d’accès aux parties communes. Voici donc nos recommandations :


      Toute personne souffrant de l’un ou des symptômes de la COVID-19 ne doit pas entrer dans la salle commune. Soit :  toux, fièvre, perte d’odorat, contact étroit avec une personne atteinte de la COVID ou durant un isolement dû à la COVID;

      Port du masque obligatoire dès l’entrée;

      Désinfection ou lavage des mains à l’entrée;

      Demander aux copropriétaires de respecter la distanciation sociale recommandée par la santé publique;

      Réduire au minimum le nombre de personnes autorisées dans une même salle afin d’observer le point précédent;

      Nettoyer avant et après les objets et équipements utilisés; et

      Seuls les résidents devraient avoir accès aux parties communes et aucun invité ne devrait être permis.


Pour finir, le passeport pourrait être obligatoire lors des assemblées, selon l’endroit où elle est tenue. Ainsi, nous vous rappelons que l’AQGC suggère fortement de favoriser les assemblées virtuelles afin de limiter la propagation du virus. Pour lire notre article de blogue à ce sujet : https://www.aqgc.org/covid-19/assemblee-generale-et-reunion-en-presentiel/



Le Comité prise de position et relations publiques
Pour l’Association Québécoise des Gestionnaires de Copropriétés

Si vous désirez faire parvenir une copie PDF de cet article à vos clients / Syndicats, voici le fichier: Devrait-on exiger le passeport vaccinal dans les parties communes d’un immeuble  

Assemblée générale et réunion en présentiel ?

Assemblée générale et réunion en présentiel ?

Depuis les dernières semaines, avec l’arrivée du variant Delta, le nombre de cas d’infection par la COVID-19 augmente à travers les provinces, malgré les excellents taux de vaccination.

Puisque le fait d’être vacciné n’empêche pas la contamination et la propagation, l’AQGC est d’avis qu’il faut continuer à limiter les contacts multiples avec des étrangers.

De plus, il pourrait être difficile pour un syndicat et son gestionnaire d’exiger le passeport vaccinal lors de la tenue d’une assemblée en présentiel et personne ne veut avoir à débattre des convictions de chacun sur ce sujet.

Nous vous rappelons que les présidents d’assemblées externes, les gestionnaires et le personnel de soutien font plusieurs assemblées par semaine et que de tenir celles-ci en présentiel pourrait être un risque réel de propagation du virus.

Puisque les plateformes d’assemblées virtuelles sont éprouvées et ont fait leurs preuves, nous recommandons donc de continuer avec celles-ci.

C’est peut-être le petit geste qui nous permettra à tous d’éviter le virus et de pouvoir continuer de nous rassembler en famille et entre amis.

Pour les personnes moins à l’aise avec les assemblées virtuelles et qui avaient bien hâte au retour des assemblées en personnes, nous devons leur rappeler qu’il est beaucoup plus prudent d’inviter un membre de leur famille ou un ami pour les aider avec la technologie lors d’une assemblée virtuelle que de se rassembler dans une salle avec l’ensemble de ses voisins, lesquels peuvent tous être un vecteur de propagation du virus, même s’ils sont vaccinés.

Association Québécoise des Gestionnaires de Copropriétés

Si vous désirez faire parvenir une copie PDF de cet article à vos clients / Syndicats, voici le fichier: Avis aux membres – Assemblée générale en présentiel

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