La copropriété divise au Québec

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I. Introduction II. La responsabilité du syndicat, des administrateurs, du gestionnaire et de l’avocat en matière de copropriété divise – où se situe la ligne ? i) Quand faut-il faire appel à un avocat ? ii) Les circonstances dans lesquelles un avis juridique serait utile, voire nécessaire iii) La responsabilité du promoteur iv) La transition entre le promoteur et le syndicat, qui est responsable de quoi? v) Les vices cachés / vices de construction vi) Les obligations imposées aux administrateurs eu égard à leurs communications avec les copropriétaires vii) L’enjeu de la prescription III. Les développements législatifs récents et à venir: [...]

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La gestion des déficiences en copropriété

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1. La nature des déficiences pouvant affecter un immeuble détenu en copropriété 1.1 Le vice caché (1726 C.c.Q.) 1.2 La malfaçon (2120 C.c.Q.) 1.3 Le vice de conception (2121 C.c.Q.) 1.4 Le vice de construction (2118 et 2124 C.c.Q.) 1.5 Le vice du sol (2118 C.c.Q.) 2. L’emplacement des déficiences 2.1 La partie commune entachée d’une déficience 2.2 La partie privative entachée d’une déficience (bref survol) 3. Les plans de garantie applicables à la construction de l’immeuble 3.1 La distinction entre les contrats de garantie conventionnelles et les contrats de garantie dans le cadre du Règlement sur le plan de garantie [...]

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